MENTIONS LÉGALES

EDITION

Edmond de Rothschild EUROPA est une Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) à capital variable soumise au droit français au capital de 5 470 560,00 euros dont le siège social est sis au 24-26 rue de la Pépinière 75008 Paris. La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 925 405 276 et gérée par la société de gestion de portefeuille Edmond de Rothschild REIM (France). Edmond de Rothschild REIM (France) est une société par actions simplifiée au capital de 250.000 euros dont le siège social est sis au 24-26 rue de la Pépinière 75008 Paris. La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 481 118 123 en tant que société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro GP- 10000005. Le directeur de la publication est Madame Kristelle Wauters, en qualité de Présidente d’Edmond de Rothschild REIM (France).

HERBERGEMENT

L’hébergeur du Site est BESPOKE, société par actions simplifiée, au capital de 1.983. 399,60 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 477 592 885, dont le siège social est situé 199 Bureaux de la Colline 92210 SAINT CLOUD

CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Ce site est soumis à la loi française et est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site.

Vous êtes informé que l’utilisation du réseau Internet ne garantit pas le secret des correspondances. Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger vos propres données et/ou outils.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

CONTENU DU SITE

Les informations, analyses, données et cours publiés sur ce Site ont un caractère uniquement indicatif, non contractuel. Ils ne sont pas exhaustifs et peuvent être modifiés sans préavis et à tout moment. Ils ne constituent ni une offre d’achat ou de vente, ni un conseil financier, une recommandation personnalisée ni un engagement quelconque de la part de Edmond de Rothschild REIM (France).

Edmond de Rothschild REIM (France) ne peut être tenue pour responsable du contenu, de l’utilisation, ou des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation, des informations et analyses diffusées sur ce Site, régulièrement mises à jour, et qui ont été recueillies ou élaborées à partir de sources que Edmond de Rothschild REIM (France) estime fiables. Toutefois, la précision de ces données et documents n’est pas garantie.

Tout investissement comporte des risques spécifiques.

Il est conseillé de consulter, préalablement à tout investissement, les documents contractuels pertinents et notamment le descriptif du produit dont la note d’information.

Vous devez veiller à pleinement comprendre les risques associés à l’investissement et ses caractéristiques.

Il est précisé que la consultation de ce site ne vous dispense pas de consulter vos propres conseils financiers, juridiques et fiscaux. Vous devez veiller à vous forger une opinion, indépendamment d’Edmond de Rothschild REIM (France), sur les risques inhérents à chaque produit ou investissement et sur leur adéquation à vos stratégies d’investissement, votre tolérance aux risques, vos objectifs de performance et, plus généralement, votre situation patrimoniale et personnelle.

Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures. Les fluctuations du marché peuvent provoquer une baisse ou une hausse de la valeur en capital des investissements et revenus y afférents ; vous pourrez ne pas récupérer les montants investis à l’origine.

Si vous êtes titulaire d’un code personnel d’accès à certaines fonctionnalités du Site, vous êtes seul responsable de l’utilisation de votre code, lequel ne doit pas être divulgué à un tiers.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Edmond de Rothschild REIM (France) est titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce site notamment les données, dessins, graphiques, photos, bandes sonores. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce Site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de Edmond de Rothschild REIM (France) est interdite conformément aux dispositions de l’article L.713-2 du code de la propriété intellectuelle. De même, toute utilisation des contenus du site à des fins illicites peut faire l’objet de poursuites judiciaires. Les marques de l’éditeur du Site www.reim.bnpparibas.fr et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées. Par exception, certains contenus (textes images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs et sont sous leur responsabilité. Edmond de Rothschild REIM (France) utilise ces contenus avec l’autorisation du titulaire des droits sur les œuvres concernées. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, de ces contenus effectués à partir du site est expressément interdit.

TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Edmond de Rothschild REIM (France) et votre Distributeur sont responsables de leurs traitements respectifs des données personnelles collectées au sens des dispositions du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») et la loi 78-17 du 06/01/78, telle que modifiée et procèdent audit traitement conformément à l’article 6(1) c/ du RGPD.

Edmond de Rothschild REIM (France) recueille et traite les données personnelles relatives à l’Investisseur et/ou à son personnel dans le but d’organiser la souscription des parts de la SCPI conformément aux termes du Bulletin de Souscription et également afin de se conformer aux exigences légales et réglementaires relatives au processus d’identification et de connaissance client dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ainsi qu’à la lutte contre l’évasion fiscale, y compris l’article 1649 AC du Code général des impôts.

Les données personnelles traitées à cette fin comprendront les informations décrites et/ou requises dans le Bulletin de Souscription de la SCPI, y compris ses annexes. Elles ne font pas l’objet de traitement à des fins de prospection commerciale.

Ces Informations peuvent être communiquées à des fins de traitement :
– au personnel autorisé d’Edmond de Rothschild REIM (France) ou de ses affiliés en charge de la gestion des souscriptions et de la gestion de la SCPI;
– à des conseils et prestataires de services (y compris le Dépositaire et le Commissaire aux Comptes), dans la mesure où ces informations sont raisonnablement requises pour assister Edmond de Rothschild REIM (France) dans sa gestion financière et administrative de la SCPI ou dans ses diligences ou afin d’évaluer et se conformer à toute exigence légale, réglementaire ou fiscale actuelle ou future ;
– aux autorités administratives, telles que TRACFIN ou la Direction Générale des Finances Publiques, notamment pour les données traitées dans le but de se conformer aux exigences du Code général des impôts tel que décrites ci-dessus.

Edmond de Rothschild REIM (France) est le responsable du traitement des données et a désigné un délégué à la protection des données qui pourra être contacté à l’adresse suivante : dpo@reim-edr.fr

Les données sont conservées jusqu’à extinction de la relation d’affaires augmentée d’une durée de 5 ans.

L’Investisseur peut exercer les droits décrits ci-dessus en contactant l’adresse suivante : dpo@reim-edr.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Edmond de Rothschild REIM (France), 24-26 rue de la Pépinière, 75008 Paris.

En cas de contestation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy 75007 Paris. www.cnil.fr

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Ce site est soumis à la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

RECLAMATION

Toute demande d’information sera traitée par Edmond de Rothschild REIM (France).

Par courrier à Edmond de Rothschild REIM (France), 24-26 rue de la Pépinière 75008 Paris ou par mail à : edrreim-france-reclamations@reim-edr.fr.

Vous recevrez, à compter de la réception de votre réclamation par nos services : – un accusé de réception dans un délai de dix jours ouvrables, sauf si la réponse vous est apportée dans l’intervalle ; – une réponse dans un délai maximal de deux mois.

Si toutefois la réponse ne vous satisfaisait pas ou si votre difficulté persistait, vous pouvez également saisir le Médiateur de l’Autorité des marchés financiers en écrivant à l’adresse suivante : Autorité des marchés financiers – Médiateur de l’AMF – 17 place de la Bourse – 75082 PARIS Cedex 02. Pour plus d’information : www.amf france.org.